Mentions légales

L’immobilière Normande 27
Sas au capital de 5000 euros
Dont le siège social est situé 4 rue de louviers 27400 à Acquigny

Immatriculée sous le siret 843 562 216 au registre des commerces et societe d’Évreux
Représentée par sa présidente Mme Gillet Virginie

Titulaire de la carte professionnelle n° carte CPI 2701 2018 000 037 582 délivrée par la CCI à Evreux

L’agence ne detiend pas de fonds pour le compte de ses clients, absence de garantie.

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à L’IMMOBILIERE NORMANDE, 4 rue de Louviers – 27400 Acquigny

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation

dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX.

Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Vous trouverez ci-après le lien utile vous renseignant sur vos obligations d’information :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel Contacter l’agence : ici

Hébergement

Hébergé sur les serveurs de la societe idax (RCS Bernay B 512 214 271 ) chez OVH (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)

RGPD

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de vos consentement à l’utilisation des données collectées veuillez consulter notre page contact. Une confirmation vous sera envoyée sous 24h ouvrées.