Mentions légales

L’IMMOBILIERE NORMANDE,
SARL au capital de 6 000 €,
dont le siège social est situé – 7 avenue Marechal Leclerc – 27600 GAILLON,
immatriculée sous le numéro SIREN 498 568 583 au Registre du commerce et des sociétés de EVREUX,
représentée par Monsieur Youssef EL FADIL, en sa qualité de GERANT,

Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce 2701 2015 000 000 283,
délivrée le 18 novembre 2021 par la CCI Porte de Normandie située au 215 Route de Paris 27000 EVREUX.

L’agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients. Absence de garantie.

Les deux entités sont parfaitement indépendantes financièrement et juridiquement

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à L’IMMOBILIERE NORMANDE, 7 avenue du Maréchal Leclerc, 27600 GAILLON
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.


MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation

dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX.

Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Vous trouverez ci-après le lien utile vous renseignant sur vos obligations d’information :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel Contacter l'agence : ici

Hébergement

Hébergé sur les serveurs de la societe idax (RCS Bernay B 512 214 271 ) chez OVH (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)

RGPD

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de vos consentement à l'utilisation des données collectées veuillez consulter notre page contact. Une confirmation vous sera envoyée sous 24h ouvrées.