NEWSLETTER AOUT 2019

Ce mois-ci, un sujet rafraichissant, qui est vraiment d’actualité et qui donne envie à nombreux d’entre nous : avoir sa propre piscine chez soi !

Oui, mais pas n’importe comment.

Nous allons vous expliquer quelques règles à suivre.

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, piscine avec abri ou non), des autorisations peuvent être nécessaires.

La piscine hors sol :

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.

Si votre piscine est installée 3 mois maximum dans l’année : Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardésite classé ou en instance de classement).

Toutefois, les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Si votre piscine est installée plus de 3 mois dans l’année et qu’elle a une superficie entre 10 m² et 100 m² : Une déclaration préalable est obligatoire.

Toutefois, les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Construction de la piscine

En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

Bassin jusqu’à 10 m² : Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardésite classé ou en instance de classement).

Les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² : une déclaration préalable est obligatoire. Les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Bassin de plus de 100 m² : un permis de construire est obligatoire. Les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

A SAVOIR :

Vous êtes tenu d’équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

 

Nous n’avons plus qu’à vous souhaiter de belles baignades !!!

L’ACTUALITE DU MOMENT

Voici les dernières maisons vendues en ces jolis mois de JUIN et JUILLET

Enfin nous avons le plaisir d’accueillir parmi nous, un nouveau conseiller qui intègre l’équipe de l’agence du VAUDREUIL :

Bienvenue à toi Pascal, nous te souhaitons une belle réussite !!!